Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

Gestion éditoriale

Directeur de la Publication :
Fanny HAGNÉRÉ

L’accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (structure, design, texte, image, animation, logo) sont la propriété exclusive du Groupe Jean Rouyer. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse du Groupe Jean Rouyer. Egalement, veuillez trouver ci-dessous la liste des marques déposées et enregistrées par le Groupe Jean Rouyer en France, et sont soumises à la protection du droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire ces marques sans l’autorisation expresse du Groupe Jean Rouyer.

Protection des données personnelles

D’une façon générale, l’utilisateur peut visiter le site du Groupe Jean Rouyer sur internet sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles. Toutefois, il est possible que le Groupe Jean Rouyer puisse demander des informations aux utilisateurs. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement, soumettre une candidature ou tout
simplement pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service. Vous pouvez consulter notre politique de protection des données relatifs à la collecte et aux traitements des données.

Utilisation des Cookies : Le site jeanrouyerautomobiles.fr peut éventuellement avoir recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Conformément à la législation européenne, le site du Groupe Jean Rouyer a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Contact : Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : dpo@jeanrouyerautomobiles.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.

Marques

Toutes les marques citées ou utilisées sur ce site sont la propriété de leurs éditeurs respectifs.

Droit d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de notre part.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

Exactitude de l’information

Tous nos moyens disponibles sont mis en oeuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité sur le site Jean Rouyer Automobiles.

Cependant, nous ne pouvons garantir la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site Jean Rouyer Automobiles.

En d’autres termes, les informations et services ne sont pas forcément complets, exhaustifs, et justes. Nous ne sommes pas à l’abri d’une erreur de frappe. Aussi, vous appartient-il de vous faire confirmer par un vendeur VO l’ensemble des informations concernant les véhicules présentés sur ce site.

En toutes hypothèses, notre responsabilité, ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site Jean Rouyer Automobiles et/ou de votre navigation, et notamment en cas de d’achat d’un véhicule proposé sur le site.

Liens

Tout lien en direction du site Jean Rouyer Automobiles doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site Jean Rouyer Automobiles, et plus généralement du fait de ces liens.

Médiateur de la consommation

Les demandes de médiation pour les affaires du Groupe Jean Rouyer Automobiles sont à transmettre :

soit par courrier postal, à l’adresse : M. le Médiateur de Mobilians, 43 bis route de Vaugirard – CS 80016 -92197 Meudon CEDEX,
soit par courriel à l’adresse : mediateur@mediateur-mobilians.fr,
soit sur son site internet : https://www.mediateur-mobilians.fr

Crédits

Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via les liens suivants :
Frennly : Conception graphique, création de site Internet et maintenance du site
Site hébergé sur le webo-facto – plateforme hébergement site web (infrastructure green OVH)